J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15268

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Arrêté du 1er octobre 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de houille

NOR : ECOI9900489A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, il est mis fin à la concession des mines de houille de Jumeaux (Puy-de-Dôme).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.